E-invoicing et e-reporting : Comprendre la réforme de la facture électronique

Depuis quelques années, la gestion des factures électroniques en France traverse une profonde transformation. Cette évolution est portée par la réforme de la facture électronique, sous la responsabilité de la Direction Générale des finances publiques (DGFiP). Dans ce contexte, deux concepts clés se détachent : l’e-invoicing et le e-reporting. Mais que signifient-ils exactement ? Et comment s’inscrivent-ils dans ce nouvel environnement ? Décryptons ensemble.

E-invoicing (dématérialisation des factures)

L’e-invoicing fait référence au processus d’émission, de transmission et de réception de factures au format électronique, selon des standards précis, pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. L’objectif principal ? Remplacer totalement les factures papier ou envoyées par email en PDF classique par des échanges numériques standardisés. Cette numérisation garantit une meilleure traçabilité, une accélération des traitements et une conformité réglementaire renforcée.

Prenons un exemple pratique : une entreprise A vend des produits à une entreprise B. Grâce à l’e-invoicing (facture électronique), la facture générée par A est directement transmise sous format électronique à B via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cela se fait en respectant des formats normés (type Factur-X par exemple) pour assurer l’interopérabilité et la fluidité des échanges.

E-reporting (transmission des données fiscales)

Le e-reporting, quant à lui, consiste à transmettre automatiquement à l’administration fiscale certaines données issues des transactions. Contrairement à l’e-invoicing, qui concerne les échanges entre entreprises, le e-reporting vise à informer l’État, notamment pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing (comme les transactions avec des particuliers ou des entreprises étrangères). En d’autres termes, il s’agit de déclarer, sous un format structuré, des informations telles que les montants de TVA ou les paiements reçus. Par exemple, une entreprise C réalise une prestation pour un client particulier D. Puisque ce type de transaction ne génère pas de facture électronique entre deux entités juridique similaires, l’entreprise C doit tout de même reporter à l’administration fiscale ces données clés via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

La réforme de la facture électronique ou e-invoicing, prévue pour une mise en œuvre progressive à partir de septembre 2026, repose sur ces deux concepts. L’idée est d’améliorer non seulement la lutte contre la fraude, mais également la compétitivité des entreprises et l’efficacité des contrôles fiscaux. Voici comment l’e-invoicing et le e-reporting jouent des rôles complémentaires :

• E-invoicing s’applique aux transactions entre entreprises soumises à la TVA (B2B). Il permet de fluidifier les échanges, de réduire les délais de paiement et d’améliorer la traçabilité.
• E-reporting, en revanche, couvre les transactions qui échappent au cadre des relations B2B, comme celles initiées avec des non-assujettis (particuliers) ou des entités étrangères.

Ainsi, la combinaison des deux mécanismes offre une visibilité complète sur les flux financiers des entreprises françaises, tout en limitant les obligations administratives redondantes.