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Préparez-vous à la Facture électronique

Bienvenue sur notre site dédié à la réforme de la facture électronique. Découvrez toutes les informations sur les dernières actualités et les différentes réglementations qui entreront en vigueur dès 2026.

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Efficacité et gain de temps
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Efficacité et gain de temps

Tout savoir sur la facture électronique

Initiez-vous dès maintenant à la réforme de la facture électronique.
Découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la bonne mise en application de la facture électronique dans votre entreprise.

La réforme
La réforme
Le calendrier
Le calendrier
Qui est concerné ?
Qui est concerné ?
La mise en application
La mise en application

Facturation électronique : Décryptage de la réforme avec EBP

La facture électronique est une facture dématérialisée, elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique et non papier.
Elle doit contenir de nouvelles mentions et être enregistrée selon des formats précis (CII ; UBL ou Factur-X).

Toutes les entreprises assujetties à la TVA française seront concernées par cette nouvelle réforme.

Le nouveau calendrier, publié le 17 octobre 2023, précise les dates suivantes :

  • 2026 : Impératif de réception pour toutes les entreprises et émission pour les Grandes Entreprises et ETI dès le mois de septembre.
  • 2027 : Obligation d’émission pour les PME et TPE dès le mois de septembre.

Afin d’émettre votre facture au format électronique, vous pourrez utiliser, au choix :

  • Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), immatriculée par l’Administration fiscale.
  • Le PPF (Portail Public de Facturation), qui centralisera et transmettra les données de facturation à la DGFiP.
  • Votre OD (Opérateur de Dématérialisation), qui étant connecté aux plateformes PDP et PPF fera l’intermédiaire avec l’Administration fiscale.

Actualités

Journée de la Facture Électronique !

Venez échanger avec notre équipe le 7 mars au Palais Brongniart dans le cadre de la Journée de la Facture Électronique !

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Les premiers candidats PDP

La liste des premiers candidats au statut de PDP a été publiée le 18 janvier 2024. Ces PDP ne sont pas encore immatriculées, mais ont transmis leur dossier.

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Le nouveau calendrier de la réforme disponible

L’article 91 de la Loi de Finances 2024 prévoit une mise en place de la réforme de la facture électronique progressivement entre 2026 et 2027.

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