Initiez-vous dès maintenant à la réforme de la facture électronique.
Découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la bonne mise en application de la facture électronique dans votre entreprise.
La réforme connait de nouvelles évolutions importantes, notamment concernant le rôle du Portail Public de Facturation (PPF). Nous sommes actuellement en train de mettre à jour notre site internet afin de vous fournir les informations les plus actuelles et précises.
La facture électronique est une facture dématérialisée, elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique et non papier.
Elle doit contenir de nouvelles mentions et être enregistrée selon des formats précis (CII ; UBL ou Factur-X).
Toutes les entreprises assujetties à la TVA française seront concernées par cette nouvelle réforme.
Le nouveau calendrier, publié le 17 octobre 2023, précise les dates suivantes :
Afin d’émettre votre facture au format électronique, vous pourrez utiliser, au choix :
Toutes les entreprises devront obligatoirement passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
ConsulterDécouvrez les PDP qui ont été immatriculées sous réserve par la DGFIP !
ConsulterL’article 91 de la Loi de Finances 2024 prévoit une mise en place de la réforme de la facture électronique progressivement entre 2026 et 2027.
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