Bienvenue sur notre site dédié à la réforme de la facture électronique. Découvrez toutes les informations sur les dernières actualités et les différentes réglementations qui entreront en vigueur dès 2026.
Initiez-vous dès maintenant à la réforme de la facture électronique.
Découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la bonne mise en application de la facture électronique dans votre entreprise.
La facture électronique est une facture dématérialisée, elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique et non papier.
Elle doit contenir de nouvelles mentions et être enregistrée selon des formats précis (CII ; UBL ou Factur-X).
Toutes les entreprises assujetties à la TVA française seront concernées par cette nouvelle réforme.
Le nouveau calendrier, publié le 17 octobre 2023, précise les dates suivantes :
Afin d’émettre votre facture au format électronique, vous pourrez utiliser, au choix :
La liste des candidats au statut de PDP a été mise à jour le 15 avril 2024. Ces PDP ne sont pas encore immatriculées, mais ont transmis leur dossier.
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ConsulterL’article 91 de la Loi de Finances 2024 prévoit une mise en place de la réforme de la facture électronique progressivement entre 2026 et 2027.
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