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La mise en application de l’obligation de facturation électronique

Pour émettre ou recevoir une facture électronique, chaque entreprise devra choisir une plateforme de transmission.

Les différentes plateformes

La future obligation de facturation électronique vient bouleverser le mode de transmission de vos factures. De nouveaux acteurs font leur entrée pour prendre en charge l’envoi des factures (e-invoicing) et des données de facturation (e-reporting).

La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) intervient comme intermédiaire entre l’entreprise et l’Administration fiscale.

Immatriculées par l’État en tant que prestataire de service pour une durée de 3 ans, elles seront payantes et assureront la transmission des factures aux entreprises destinataires, ainsi que le e-reporting auprès de l’Administration.

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation (PPF) servira à la fois :

  • d’annuaire pour les destinataires, simplifiant les interactions entre diverses plateformes,
  • de concentrateur de données, garantissant la transmission des informations requises à l’administration fiscale.

Opérateur de Dématérialisation (OD)

En qualité de tiers de transmission, l’Opérateur de Dématérialisation (OD) se connectera aux plateformes PDP pour faire l’intermédiaire entre elles et les entreprises.
Son rôle sera d’émettre, envoyer et recevoir les factures au format électronique.

Les différents circuits d’une facture

Avec l’entrée en vigueur de l’obligation de facture électronique, chaque entreprise devra opter pour les acteurs de son choix.

Le circuit de transmission de la facture dépendra de la plateforme choisie. Découvrez-les dans notre infographie dédiée.

Le choix d’EBP, A Cegid Company

En tant qu’éditeur historique de solutions de gestion depuis bientôt 40 ans, notre expertise et notre partenariat avec le Forum National de la Facture Électronique (FNFE) nous permettent d’aborder sereinement la réforme.

 

Être Opérateur de Dématérialisation, c’est offrir à nos clients un processus de facturation automatisé, sécurisé et en toute conformité avec la future réglementation.

 

Nous souhaitons transformer cette réforme en opportunité pour automatiser leur facturation et gagner du temps. Qu’il s’agisse de télétransmission des factures de vente, de la réception des factures fournisseurs ou de la transmission du e-reporting.

Équipez-vous

Comment choisir une plateforme de dématérialisation partenaire ?

En tant qu’entreprise, vous aurez l’obligation de choisir au moins une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Chacune proposera des offres et services différents parmi lesquels vous pourrez faire votre choix. 

 

Pour avoir la liste de toutes les PDP disponibles, cliquez sur ce lien : liste des PDP

Toutes les PDP sont des acteurs privés qui pourront offrir divers services, tels que : 

  • plus de formats de facture 
  • des solutions de paiement de factures 
  • la diffusion des factures aux particuliers et aux entreprises internationales par mail ou courrier
  • la diffusion des factures aux particuliers et aux entreprises internationales par mail ou courrier
  • la diffusion des factures aux particuliers et aux entreprises internationales par mail ou courrier
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