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Que doit contenir une facture électronique ?

Comme vous le savez, la réforme de la facture électronique va venir chambouler les habitudes de tous les professionnels soumis à la TVA. En plus de télétransmettre vos factures via des plateformes dédiées, vous devrez également vous assurer qu’elles soient conformes à cette nouvelle législation. Déjà composées de plusieurs mentions obligatoires comme le numéro de facture, le numéro de TVA intracommunautaire ou la date d’échéance de la facture, vos factures devront comporter de nouvelles mentions obligatoires.

À SAVOIR

Le report de l’entrée en vigueur de la facture électronique s’applique également aux mentions obligatoires. Ces dernières devront apparaitre sur les factures à compter de 2026.

La réforme de la facture électronique, quant à elle, sera déployée en deux temps.
En septembre 2026 pour l’obligation de réception des factures pour toutes les entreprises avec obligation d’émission pour les entreprises de grande taille et pour les entreprises de taille intermédiaire.

En septembre 2027 avec l’obligation d’émission des factures pour les petites, moyennes et micro-entreprises.

 

Voyons ensemble les nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître sur vos factures !

Précision sur le type de transaction

Dans un souci de transparence, vous devrez préciser sur vos factures le type de transaction. Si vous facturez un ou plusieurs produits, vous devrez mentionner : Livraison de biens. Cependant, si vous facturez une prestation de services, vous devrez spécifier : Prestation de services.
Dans le cas où votre facture contient la vente d’un ou plusieurs produits ainsi qu’une prestation de service, vous devrez apposer les deux mentions.

 

Quelques exemples concrets dans le but de bien comprendre :

 

  • Je vends 10 sacs de plâtre : je dois préciser livraison de biens sur ma facture électronique,
  • Je facture le montage d’un mur de plâtre : je dois mentionner prestation de services sur ma facture électronique,
  • Je facture 10 sacs de plâtre et le montage d’un mur de plâtre : je dois faire apparaître livraison de biens et prestation de services sur ma facture électronique,

Le numéro de SIREN du client

Le numéro de SIREN, ou système d’identification du répertoire des entreprises, est un numéro d’identification unique et propre à chaque entreprise, il est composé de neuf chiffres. Il est utilisé pour identifier une entreprise et donc très utile pour cette nouvelle réforme de la facture électronique.

Ce numéro de SIREN sera lu par la plateforme de dématérialisation et permettra de répercuter le montant de TVA à collecter par facture.

L’adresse de livraison

L’adresse de facturation du client est aujourd’hui peu réglementée, chacun est libre d’apposer l’adresse qu’il souhaite sur la facture. Cependant, afin d’améliorer la transparence des transactions interentreprises, vous aurez maintenant à préciser l’adresse de livraison si cette dernière est différente de l’adresse de facturation. Enfin, si elles sont identiques, vous n’aurez aucune précision à faire sur la facture électronique.

 

Quelques exemples concrets dans le but de bien comprendre :
Je facture 10 sacs de plâtre et délivre ces sacs chez le client : L’adresse du client est identique à celle de livraison, donc aucune mention supplémentaire ;
Je facture 10 sacs de plâtre et délivre ces sacs sur un chantier : l’adresse du client est différente de celle de livraison, donc je dois faire apparaître l’adresse du client et celle de livraison sur ma facture électronique.

L’option “TVA d’après les débits”

Cette dernière nouveauté vient donner des précisions sur la collecte de la TVA que vous avez choisie. Si vous avez choisi de rendre la TVA collectée exigible d’après les débits, alors elle sera collectée sur la base des factures éditées et non sur les paiements reçus. Vous aurez donc à préciser sur vos factures quel régime de TVA, vous avez choisi.

Le saviez-vous ?

Une facture électronique, au sens de la réforme, ne concerne pas uniquement les mentions obligatoires à mentionner sur une facture, mais également des données structurées dans un format particulier.
Autrement dit, pour être conforme à la réglementation, il vous faudra faire apparaître les nouvelles mentions obligatoires, mais aussi utiliser l’un des formats suivants : Factur-X, CII ou UBL

Comme nous venons de le voir, ces quatre nouvelles mentions devront obligatoirement apparaître sur vos factures à compter de 2026.

Pas de panique cependant, en s’équipant d’une solution de gestion comme celle d’EBP, vous aurez à disposition des modèles de facture conforme à la réforme Facture électronique.

 

 

Vous n’êtes pas encore équipé d’une solution de dématérialisation pour gérer efficacement votre facturation ? C’est le moment de sauter le pas !

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