Directive VIDA : modernisation fiscale et lutte contre la fraude
La directive VIDA modernise la TVA en Europe avec la digitalisation, incluant la facturation électronique et la lutte contre la fraude fiscale.
Lire l'articleLa facturation électronique révolutionne la manière dont les entreprises gèrent leurs transactions financières, offrant des avantages considérables en termes d’efficacité et de durabilité. Découvrez les circuits d’une facture électronique pour mieux vous préparer à la future loi.
Avant de plonger dans les circuits d’une facture électronique, comprenons d’abord quelques termes clés. Trois acteurs majeurs interviennent, voici leurs rôles :
L’OD est un prestataire de services spécialisé dans la dématérialisation des factures. C’est une plateforme privée non immatriculée par la DGFIP. Il est en mesure d’émettre une facture au format attendu et de la transmettre ou de la recevoir via les PDP. Les trois formats socles approuvés par le gouvernement sont : Factur-X, UBL, CII.
Le PPF est la plateforme gouvernementale qui a un rôle caché pour les entreprises, puisqu’il sera :
Une PDP est une plateforme privée, immatriculée par l’état, proposée par des prestataires tiers. Elle permet aux entreprises de dématérialiser leurs factures et de les échanger électroniquement. Elle propose différents services complémentaires comme l’émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client, la conversion de la facture établie par le fournisseur dans un format qui convienne au client ou encore l’extraction et la transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale.
Chaque entreprise peut choisir la ou les PDP de son choix.
En plus de ces trois acteurs, il existe deux autres notions à connaitre, l’e-invocing et l’e-reportig :
Pour la transmission d’une facture électronique, il existe plusieurs parcours d’un fournisseur à son client. Une entreprise peut choisir la ou les plateformes qu’elle souhaite, en fonction de ses besoins. Ce choix peut être différent de celui de ses clients ou de ses fournisseurs.
2 circuits de transmissions sont possibles pour les factures électroniques, que vous ayez choisi ou non la même PDP. Téléchargez dès maintenant notre infographie pour comprendre ces circuits !
Regardons de plus près le parcours d’une facture avec deux entreprises qui ont choisi chacune une PDP. L’émetteur de la facture, le fournisseur, génère sa facture grâce à l’OD. Celle-ci sera vérifiée et contrôlée par la PDP.
Les étapes :
L’avantage de ce circuit est la personnalisation des services. En effet, les PDP offrent souvent des fonctionnalités spécifiques adaptées aux besoins des entreprises. Il faut prendre en compte que la majorité des PDP impliqueront des coûts d’abonnement ou de transaction.
Dans ce scénario, les deux entreprises ont choisi la même Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La PDP sert de médiateur central, recevant les factures électroniques de l’émetteur, les validant et les transmettant ensuite au destinataire. Ce circuit assure une conformité rigoureuse avec les réglementations gouvernementales.
Les étapes :
La directive VIDA modernise la TVA en Europe avec la digitalisation, incluant la facturation électronique et la lutte contre la fraude fiscale.
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