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Réforme sans PPF : Quel avenir pour la facturation électronique?
La nouvelle annonce de la DGFiP nous apprend que les entreprises ne peuvent désormais plus se tourner vers le PPF pour émettre et recevoir des factures.
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Conformément aux recommandations européennes, l’adoption de la facturation électronique a connu une expansion significative en Europe. Cette tendance reflète une volonté collective de moderniser et d’optimiser les processus commerciaux et financiers.
Dans cet article, explorez le bilan d’avancement de la facturation électronique dans plusieurs pays européens.
L’Union européenne a pris des mesures marquantes pour promouvoir la transition vers la facture électronique, visant à simplifier les processus administratifs.
Ces initiatives sont notamment reflétées dans la Directive 2014/55/UE, une étape clé dans l’établissement de normes communes en Europe.
En vigueur depuis le 16 avril 2019, la directive européenne établit des normes pour assurer l’interopérabilité des formats de la facture électronique dans les marchés publics de l’UE.
Elle impose ainsi aux entités publiques européennes de pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.
Les entreprises sont également tenues d’émettre, de traiter et de recevoir les factures sous forme électronique pour les échanges B2B. De plus, elles doivent fournir des informations sur les statuts des factures, garantir l’interopérabilité entre les différentes solutions privées et permettre au destinataire d’accéder facilement à ses factures.
Selon la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont perdu 61 milliards d’euros de recettes de TVA en 2021 contre 99 milliards en 2020. Les raisons de ces pertes sont généralement de la fraude à la TVA, de l’évasion, des faillites non frauduleuses, des calculs erronés et des insolvabilités.
C’est dans ce contexte que la transition vers la facture électronique émerge comme une solution pour atténuer ces problèmes. Les entreprises peuvent mettre en place des systèmes de sécurité avancés, tels que la signature électronique et la traçabilité des transactions. Ceci contribue directement à la préservation des recettes fiscales, favorisant ainsi la stabilité financière des pays.
En réduisant les risques de fraude, la facture électronique permet un traitement plus rapide des factures, une réduction des délais de paiement et une amélioration de la fluidité des opérations financières.
De plus, la conformité aux normes nationales associées à la facture électronique garantit que les entreprises européennes respectent leurs obligations fiscales. En conséquence, elles bénéficient d’un avantage concurrentiel, renforçant ainsi la transparence et la confiance des parties prenantes (clients, partenaires et autorités).
Certains pays européens se distinguent par leur leadership et leur avancement dans l’adoption de la Facturation Électronique.
Italie : Précurseur dans l’adoption de la facturation électronique, l’Italie a initié cette pratique en 2014 pour l’administration publique. Ensuite, l’obligation a été étendue au B2B le 1ᵉʳ juillet 2018, suivie par sa généralisation à tous les échanges B2C en 2019.
L’Italie offre ainsi un modèle de transition graduelle et réfléchie vers la facturation électronique, témoignant de son engagement.
Espagne : La facture électronique est devenue obligatoire pour les échanges B2G (Business to Government) en 2015. Les factures doivent être transmises à la plateforme publique nationale FACe sous le format Facturae, avec une signature électronique obligatoire.
La loi Crea y Crece de septembre 2022 établit que la facturation électronique est le seul et unique système pouvant désormais être utilisé dans les échanges commerciaux entre entreprises, soit B2B, en Espagne.
Roumanie : Le ministère des Finances roumain a publié un projet de loi rendant obligatoire la facture électronique B2B à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. L’autorisation est accordée par la Commission Européenne pour une période de trois ans.
Dans le cadre du B2G, la facture électronique est déjà de rigueur pour toutes les administrations publiques depuis le 1ᵉʳ juillet 2022.
France : Depuis le 1er janvier 2020, la facture électronique est obligatoire pour les entreprises lorsqu’elles traitent avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
La généralisation de la facturation électronique, applicable à toutes les transactions entre les entreprises assujetties à la TVA, sera mise en place progressivement à compter du 1er septembre 2026.
Dans l’ensemble, ces exemples offrent des informations essentielles sur les stratégies établies qui ont permis à ces pays de se positionner à l’avant-garde de la transition vers la facturation électronique en Europe.
Il devient impératif que d’autres pays européens adoptent une approche proactive pour maximiser les avantages de cette évolution. L’heure est venue de façonner les échanges commerciaux en Europe.
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