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Décryptage : les statuts d’une facture électronique

La réforme de la facture électronique est un enjeu majeur pour les sociétés françaises. Parmi les nombreux avantages de la réforme, se trouve celui de pouvoir suivre l’avancée du traitement de votre facture en temps réel grâce à l’introduction de « statuts » normés et établis par la DGFIP.

 

Les différents statuts évoluent, et pour décrypter chacun d’entre eux, il est nécessaire de comprendre le cycle de vie d’une facture électronique.

Le cycle de vie d’une facture électronique

Le terme “cycle de vie” est utilisé pour parler des différentes étapes par lesquelles la facture électronique va passer :

  • Préparation
  • Émission
  • Validation
  • Paiement

Mais qu’est-ce que cela représente concrètement ?

De la préparation au paiement, votre facture électronique va transiter entre les différentes plateformes en suivant un parcours de traitement, rythmé par plusieurs statuts.

Retrouvez les étapes de ce cycle de vie ainsi que les statuts associés dans notre schéma ci-dessous.

Le cycle de vie d’une facture électronique

Les différents statuts de la facture électronique

Les factures électroniques passeront par plusieurs statuts.

Ces statuts sont transmis et mis à jour en temps réel dans la plateforme afin de vous donner une vision en temps réel de l’avancée du traitement de votre facture électronique.

 

Pour comprendre le fonctionnement des statuts, nous les avons séparés en 3 catégories :

  • Obligatoires
  • Libres
  • Recommandés

Retrouvez ci-dessous les 4 statuts obligatoires : 

 

Statut Modes de modification Émetteur Quand ? 
 Déposée  Automatique  Plateforme du fournisseur  Émission de la facture électronique
 Rejetée  Automatique  Plateforme du client  Réception de la facture électronique
 Refusée  Manuel  Client  Paiement de la facture électronique
 Encaissée  Manuel  Fournisseur  Paiement de la facture électronique

 

Les 5 prochains statuts sont qualifiés de “libres” car la décision de les saisir ou non vous revient. Ils n’ont pas de caractère obligatoire. Les changements qu’ils indiquent précisent le cycle de vie dans lequel la facture électronique se trouve.

 

Statut Modes de modification Émetteur Quand ? 
 Émise par la plateforme  Automatique

 Plateforme du fournisseur  Émission de la facture électronique
 Reçue par la plateforme  Automatique  Plateforme du client  Réception de la facture électronique
 Suspendue  Manuel  Client  Manque de pièces justificatives
 Complétée  Manuel  Fournisseur  En réponse à une facture “Suspendue” lorsque les pièces manquantes ont été apportées
 En litige  Manuel  Client  Un désaccord est constaté par le client sur la facture

 

Et enfin les statuts recommandés. Comme les statuts libres, il n’y a pas d’obligation de les saisir, néanmoins, la DGFIP recommande de préciser ces étapes d’avancement de la facture électronique pour clarifier son statut.

 

Statut Modes de modification Émetteur Quand ? 
 Mise à disposition  Automatique  Plateforme du client  Mise à disposition de la facture électronique sur la plateforme du client
 Prise en charge  Manuelle  Client  La facture électronique est acceptée par le client
 Approuvée  Manuelle  Client  La facture électronique est traitée totalement par le client

 Approuvée partiellement  Manuelle  Client  La facture électronique est traitée partiellement par le client

 Paiement transmis  Manuelle  Client  Le paiement ou le remboursement a été envoyé

 

Les enjeux et les bénéfices

Avoir accès à ces statuts est un avantage non négligeable pour les entreprises françaises. Cela permettra notamment de :

  • Réduire les délais de paiement
  • Réduire la charge administrative
  • Éviter les litiges
  • Offrir une meilleure visibilité sur le traitement de la facture

Bonne nouvelle !

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