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Directive VIDA : modernisation fiscale et lutte contre la fraude
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La réforme de la facturation électronique est un enjeu majeur pour les sociétés françaises. Parmi les nombreux avantages de la réforme, se trouve celui de pouvoir suivre l’avancée du traitement de votre facture en temps réel grâce à l’introduction de « statuts » normés et établis par la DGFIP.
Les différents statuts évoluent, et pour décrypter chacun d’entre eux, il est nécessaire de comprendre le cycle de vie d’une facture électronique.
Le terme “cycle de vie” est utilisé pour parler des différentes étapes par lesquelles la facture électronique va passer :
De la préparation au paiement, votre facture électronique va transiter entre les différentes plateformes en suivant un parcours de traitement, rythmé par plusieurs statuts.
Retrouvez les étapes de ce cycle de vie ainsi que les statuts associés dans notre schéma ci-dessous.
Les factures électroniques passeront par plusieurs statuts.
Ces statuts sont transmis et mis à jour en temps réel dans la plateforme afin de vous donner une vision en temps réel de l’avancée du traitement de votre facture électronique.
Pour comprendre le fonctionnement des statuts, nous les avons séparés en 3 catégories :
Retrouvez ci-dessous les 4 statuts obligatoires :
| Statut | Modes de modification | Émetteur | Quand ? |
| Déposée | Automatique | Plateforme du fournisseur | Émission de la facture électronique |
| Rejetée | Automatique | Plateforme du client | Réception de la facture électronique |
| Refusée | Manuel | Client | Paiement de la facture électronique |
| Encaissée | Manuel | Fournisseur | Paiement de la facture électronique |
Les 5 prochains statuts sont qualifiés de “libres” car la décision de les saisir ou non vous revient. Ils n’ont pas de caractère obligatoire. Les changements qu’ils indiquent précisent le cycle de vie dans lequel la facture électronique se trouve.
| Statut | Modes de modification | Émetteur | Quand ? |
| Émise par la plateforme | Automatique | Plateforme du fournisseur | Émission de la facture électronique |
| Reçue par la plateforme | Automatique | Plateforme du client | Réception de la facture électronique |
| Suspendue | Manuel | Client | Manque de pièces justificatives |
| Complétée | Manuel | Fournisseur | En réponse à une facture “Suspendue” lorsque les pièces manquantes ont été apportées |
| En litige | Manuel | Client | Un désaccord est constaté par le client sur la facture |
Et enfin les statuts recommandés. Comme les statuts libres, il n’y a pas d’obligation de les saisir, néanmoins, la DGFIP recommande de préciser ces étapes d’avancement de la facture électronique pour clarifier son statut.
| Statut | Modes de modification | Émetteur | Quand ? |
| Mise à disposition | Automatique | Plateforme du client | Mise à disposition de la facture électronique sur la plateforme du client |
| Prise en charge | Manuelle | Client | La facture électronique est acceptée par le client |
| Approuvée | Manuelle | Client | La facture électronique est traitée totalement par le client |
| Approuvée partiellement | Manuelle | Client | La facture électronique est traitée partiellement par le client |
| Paiement transmis | Manuelle | Client | Le paiement ou le remboursement a été envoyé |
Avoir accès à ces statuts est un avantage non négligeable pour les entreprises françaises. Cela permettra notamment de :
En tant qu’Opérateur de Dématérialisation, EBP vous permet de gérer vos statuts en temps réel depuis votre solution de facturation.
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