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Réforme de la facturation électronique : Quels impacts selon la taille de votre entreprise ?

La réforme de la facturation électronique, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des processus administratifs en France, concerne toutes les entreprises. Cependant, la manière et le calendrier de mise en œuvre diffèrent selon la taille de l’entreprise.

Pourquoi cette réforme ?

La réforme de la facturation électronique s’inscrit dans une ambition plus large : moderniser le fonctionnement des entreprises en France tout en répondant à des enjeux importants. Elle repose sur trois objectifs majeurs :

  • Réduction de la fraude : La facturation électronique permet un suivi précis et transparent des flux financiers, limitant ainsi les risques de fraude à la TVA.
  • Simplification des formalités déclaratives : Les entreprises bénéficieront d’une automatisation accrue des tâches administratives, réduisant la complexité et la lourdeur des démarches.
  • Compétitivité accrue : Adopter des outils modernes de gestion et des processus numériques standardisés aidera à augmenter l’efficacité des entreprises françaises, leur permettant de mieux rivaliser sur les marchés internationaux.

Concrètement, cette réforme prévoit le remplacement systématique des factures papier par un format électronique structuré et homologué, plus simple, rapide et sûr. Des avantages auxquels toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront s’adapter à des rythmes différents.

Calendrier de mise en œuvre selon la taille des entreprises

Pour une transition ordonnée, la réforme de la facturation électronique fixe un calendrier progressif, étroitement lié à la taille des entreprises. Ce découpage vise à prendre en compte les capacités et les ressources de chaque catégorie de structures.

 

Grandes entreprises

Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros) seront en première ligne de la réforme. Dès le 1er septembre 2026, elles devront pouvoir :

  • Émettre des factures électroniques à destination de leurs clients, qu’il s’agisse d’autres entreprises (B2B) ou d’administrations publiques.
  • Recevoir des factures électroniques transmises par leurs fournisseurs.

Ces obligations nécessitent une mise à niveau rapide pour intégrer des outils conformes, comme des plateformes certifiées. Ces groupes, souvent mieux équipés technologiquement, pourront tirer profit de cette avance.

 

Entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Les ETI, regroupant les entreprises comptant entre 250 et 5 000 salariés et générant un chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros, seront soumises aux mêmes exigences que les grandes entreprises : émission et réception de factures électroniques dès septembre 2026. Cependant, bien qu’intermédiaires par leur taille, les ETI devront anticiper un défi commun : adapter leurs outils et processus internes pour répondre pleinement aux nouvelles normes sans perturber leurs activités au quotidien.

 

Petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises

Les petites entreprises (moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) et les microentreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) disposeront de délais plus longs pour s’ajuster.

  • 1er septembre 2026 : Obligation d’être prêtes à recevoir des factures électroniques venant de Grandes Entreprises et d’ETI.
  • 1er septembre 2027 : Obligation d’émettre à leur tour des factures électroniques.

Cette échelonnage reflète l’intention de donner davantage de temps aux structures plus petites qui, souvent, disposent de ressources limitées. Toutefois, ce délai supplémentaire ne doit pas entraîner une procrastination dans leur préparation.

Quels types d’entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont touchées par cette réforme. Cela inclut

  • Les entreprises B2B (business to business), pour les échanges entre professionnels.
  • Les entreprises fournissant des services aux administrations (B2G, business to government).

Exceptions à la règle

Certaines transactions comme celles avec des particuliers (B2C) ne sont pas concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques, à moins qu’une facture ne soit exigée par le client. Cela relève du e-reporting.

Comment se préparer à la réforme de la facturation électronique ?

Votre niveau de préparation sera crucial pour transformer cette réforme en opportunité. Voici des étapes pratiques à suivre :

  • Évaluer vos besoins et choisir un outil adapté
    Assurez-vous que vos outils actuels ou envisagés respectent les normes de la réforme. Par exemple, les solutions logicielles conformes comme celles proposées par EBP ou Cegid offrent une intégration fluide avec les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP).
  • Former vos équipes
    La transition vers la facturation électronique implique une montée en compétence. Les collaborateurs doivent comprendre et maîtriser les nouveaux logiciels. Investir dans la formation dès aujourd’hui renforce l’efficacité organisationnelle.
  • Planifier en amont
    Il est important d’anticiper les échéances pour éviter une transition précipitée et coûteuse. Faites équipe avec votre expert-comptable pour auditer vos processus et valider la conformité de vos outils.
  • Collaborer avec vos partenaires commerciaux
    La facturation électronique implique une interopérabilité accrue entre les émetteurs et les récepteurs de factures. Renforcez la communication avec vos clients et fournisseurs afin de garantir un flux de travail harmonieux.

Un dernier mot pour rassurer

La réforme de la facturation électronique est un levier essentiel pour moderniser les entreprises françaises, peu importe leur taille. Si elle impose des ajustements importants, elle offre aussi des perspectives prometteuses pour accroître la compétitivité, la productivité et la conformité.
Il est temps d’agir dès maintenant pour identifier les solutions les mieux adaptées à votre structure, sensibiliser vos équipes, et vous placer dans les meilleures conditions pour aborder cette transition. En respectant les échéances, votre entreprise pourra transformer cette réforme en une véritable opportunité de croissance et d’innovation.

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