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8 points pour me préparer dès maintenant à l'obligation
Préparez-vous à la révolution numérique de la facturation électronique avec ces 8 conseils clés pour anticiper son impact sur les processus financiers.
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Soyez prêts dès maintenant à la réforme de la Facturation électronique !
Vous trouvez la réforme de la facturation électronique complexe ?
Ce livre blanc est là pour vous éclairer. Découvrez comment comprendre et appliquer ces changements au sein de votre entreprise dès aujourd’hui !
La réforme de la facturation électronique peut sembler complexe à appréhender et à implémenter. Ce livre blanc est conçu pour vous guider dans votre préparation à cette réforme.
Vous y trouverez :
Complément à la question : si l’acheteur est soumis à la TVA, mais pas l’organisme qui a émis la facture, comment cela se passe-t-il ?
Non, seules les entreprises assujetties à la TVA sont dans l’obligation de choisir une plateforme pour recevoir leurs factures électroniques.
La réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties, à l’exception des opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261 E du code général des impôts, dispensées de facturation. Il s’agit notamment :
Attention à ne pas confondre non assujettie et non redevable : une micro entreprise est assujettie, mais peut être non redevable de la TVA, elle est concernée par la réforme au titre d’assujettie.
Si une entreprise assujettie facture un client non assujetti, alors il s’agit d’une vente BtoC (entreprise/particulier), le fournisseur doit faire une déclaration de e-reporting de ses transactions.
Si une entreprise assujettie facture un client assujetti non redevable, il s’agit d’une vente BtoB (entre 2 entreprises), le fournisseur doit obligatoirement transmettre la facture à son client via la plateforme.
Non, l’obligation porte sur l’utilisation d’une plateforme pour transmettre une facture électronique et faire son e-reporting. Le Portail Public de Facturation proposera un mode portail sur lequel les factures électroniques pourront être saisies (les Plateformes de Dématérialisation Partenaires très probablement aussi).
ATTENTION : Excel ne produit pas des factures conformes à la loi antifraude et une facture PDF simple ne sera plus acceptée à compter de janvier 2028. Il faudra donc saisir manuellement la facture sur le portail.
Non, l’obligation d’émission dépend de la taille de l’entreprise :
Oui, l’obligation de réception est pour toutes les entreprises.
