E-reporting

Le e-reporting, ou transmission électronique des données de facturation, est une obligation qui va de pair avec la généralisation de la facturation électronique.

Concrètement, il s’agit pour les entreprises de transmettre à l’administration fiscale, de manière dématérialisée, un certain nombre de données issues de leurs factures.

Mais attention à ne pas confondre e-invoicing et e-reporting ! L’e-invoicing, c’est l’échange de factures électroniques entre entreprises, selon un format bien défini. Le e-reporting, c’est la transmission à l’administration d’informations issues de ces factures, qu’elles soient électroniques ou pas.

Permettre un meilleur contrôle des transactions entre entreprises et ainsi mieux lutter contre la fraude à la TVA. En ayant accès aux données de facturation en temps réel, l’administration pourra plus facilement détecter les incohérences et les fraudes potentielles. C’est donc un outil supplémentaire pour sécuriser les recettes fiscales de l’État.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront soumises à l’obligation de e-reporting, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Plus précisément, le e-reporting s’appliquera à toutes les factures émises et reçues dans le cadre de transactions entre entreprises françaises. Les factures émises vers des particuliers (B2C) sont donc également concernées, à la différence du e-invoicing qui ne concerne que les transactions entre professionnels (B2B).

Le calendrier de mise en place du e-reporting sera le même que celui de la facturation électronique :

• 2026 pour les EDI et Grandes Entreprises
• 2027 pour les TPE / PME

Il est donc important pour toutes les entreprises, même les plus petites, d’anticiper dès maintenant cette échéance pour être prêtes le moment venu. Les entreprises devront adapter leurs systèmes d’information et leurs processus de facturation pour être en mesure de transmettre les données requises à l’administration.

Pour transmettre leurs données de facturation à l’administration fiscale, les entreprises devront passer par une plateforme de dématérialisation partenaire ou par le portail public de facturation (PPF).

Quelles données devront être transmises ? Il s’agira des principales informations figurant sur les factures :

• Numéro de facture
• Date d’émission
• Identification de l’émetteur et du destinataire
• Montant HT
• Montant de TVA
• Etc.

Ces données devront être envoyées dans un format électronique structuré, qui sera le même que pour les factures électroniques. Parmi les formats retenus, on peut citer l’UBL, le CII et le Factur-X. Le Factur-X est un format mixte qui contient à la fois les données structurées de la facture et une visualisation PDF. Cela permettra une transmission automatisée des données depuis le système de facturation des entreprises.

C’est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui sera destinataire de ces données de e-reporting. Elle les collectera et les analysera pour détecter d’éventuelles anomalies ou fraudes.

Pour les entreprises, cela impliquera de mettre en place des processus de transmission automatisée des données de facturation, soit via leurs outils de facturation, soit via leur plateforme de dématérialisation. Il sera important de s’assurer de la qualité et de la complétude des données transmises pour éviter tout rejet ou blocage des factures.

Le e-reporting présente des avantages significatifs, tant pour l’administration fiscale que pour les entreprises elles-mêmes.

Pour l’État, le principal bénéfice est un meilleur contrôle des transactions entre entreprises. En recevant les données de facturation en temps réel, l’administration pourra plus facilement recouper les informations, détecter les incohérences et ainsi mieux lutter contre la fraude à la TVA. Cela devrait permettre de sécuriser les recettes fiscales et de réduire le manque à gagner lié à la fraude.

Mais le e-reporting n’est pas qu’une contrainte pour les entreprises, il présente aussi plusieurs avantages :

• Simplification et automatisation de la transmission des données : avec des processus dématérialisés et automatisés, les entreprises gagneront du temps et réduiront les risques d’erreurs.
• Fiabilisation des données : le e-reporting imposera une plus grande rigueur dans la gestion des données de facturation, ce qui améliorera leur qualité et leur fiabilité.
• Meilleure connaissance en temps réel de l’activité économique : en transmettant régulièrement leurs données de facturation, les entreprises contribueront à une vision plus fine et actualisée de l’économie, ce qui peut être utile pour orienter les décisions stratégiques.

Bien sûr, pour tirer pleinement parti de ces avantages, les entreprises devront s’adapter et faire évoluer leurs pratiques de facturation. Mais à terme, le e-reporting peut être un levier de modernisation et de performance pour les entreprises.

Même si l’échéance peut sembler encore lointaine, il est important pour les entreprises de se préparer dès maintenant au e-reporting. Voici quelques actions clés à mettre en œuvre :

• Bien comprendre les échéances et les données à transmettre : il est essentiel de connaître le calendrier précis qui s’applique à votre entreprise en fonction de sa taille, et de savoir exactement quelles données devront être transmises à l’administration.
• Adapter ses systèmes d’information et son outil de facturation : pour être en mesure de transmettre les données de e-reporting, les entreprises devront s’assurer que leurs outils informatiques sont compatibles avec les formats requis (UBL, CII, Factur-X) et permettent une extraction automatisée des données.
• Choisir une solution de dématérialisation des factures connectée au portail public : pour simplifier la transmission des données de e-reporting, il peut être judicieux de s’appuyer sur une plateforme de dématérialisation qui soit directement connectée au portail public de facturation.
• Former les équipes aux nouveaux processus : le e-reporting impliquera de nouvelles procédures de facturation et de transmission des données. Il sera donc nécessaire de former les collaborateurs concernés à ces nouvelles pratiques.

En anticipant ces différentes actions, les entreprises seront en bonne position pour aborder sereinement le passage au e-reporting. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable ou par un éditeur de logiciel de facturation pour mettre en place les bons outils et les bonnes pratiques.