Direction Générale des Finances Publiques
La réforme de la facturation électronique marque un tournant majeur pour les entreprises françaises. Au cœur de cette transformation digitale, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) joue un rôle central. Cet établissement public, placé sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est le pilote de cette réforme d'envergure. Sa mission : définir le cadre réglementaire, accompagner les entreprises dans la transition vers la dématérialisation des factures et assurer le déploiement de la plateforme publique de facturation. Zoom sur cet acteur clé de la modernisation des processus de facturation en France.
Qu’est ce que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ?
C’est un établissement public au cœur des finances de l’État Créée en 2008 suite à la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est un établissement public administratif placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Sa mission principale est d’assurer la gestion des finances publiques de l’État et des collectivités territoriales.
La DGFiP intervient dans de nombreux domaines : fiscalité, gestion budgétaire et comptable, contrôle fiscal, gestion des ressources humaines et des moyens des ministères économiques et financiers. Son expertise financière et fiscale est reconnue et en fait un acteur incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Forte de plus de 100 000 agents répartis sur tout le territoire français, la DGFiP est présente au plus près des entreprises et des citoyens. Cette proximité lui permet d’assurer un service public de qualité et d’accompagner efficacement les différents acteurs économiques.
Quel est son rôle dans la réforme de la facturation électronique ?
La DGFIP est le pilote de la réforme de la facturation électronique. Elle est chargée de définir le cadre réglementaire et les modalités techniques de mise en œuvre de cette nouvelle obligation pour les entreprises.
La DGFiP a ainsi élaboré le calendrier de déploiement progressif de la facturation électronique, qui s’étalera à partir de 2026 selon la taille des entreprises. Elle a également précisé les formats de factures électroniques acceptés (UBL, CII, Factur-X) et les modalités de transmission via la plateforme publique « Chorus Pro » ou via des plateformes privées agréées.
Au-delà de ces aspects réglementaires, la DGFiP assure le déploiement et la gestion de la plateforme publique de facturation « Chorus Pro ». Cette plateforme centralisera les factures électroniques émises par les entreprises à destination de leurs clients publics et privés. La DGFiP garantit ainsi la mise à disposition d’une solution mutualisée, sécurisée et interopérable pour tous les acteurs économiques.
La DGFiP, un partenaire de confiance pour accompagner les entreprises dans la transition vers la facturation électronique
Consciente des enjeux de cette réforme pour les entreprises, en particulier pour les TPE/PME, la DGFiP a mis en place un dispositif d’accompagnement dédié. L’objectif est de faciliter la transition vers la facturation électronique et d’assurer une adoption sereine de ce nouveau processus.
Des guides pratiques sont mis à disposition des entreprises pour expliquer les démarches à suivre, les formats de factures acceptés, les modalités de transmission, etc. Des questions réponses apportent des précisions sur les différents aspects de la réforme.
La DGFiP propose également un support dédié pour répondre aux interrogations des entreprises. Un site internet spécifique a été créé pour centraliser toutes les informations utiles. Une assistance téléphonique et un support par email sont aussi disponibles pour un accompagnement personnalisé.
Enfin, la DGFiP travaille en étroite collaboration avec les éditeurs de logiciels de gestion pour s’assurer de la compatibilité des solutions avec les nouvelles exigences de facturation électronique. Cela garantit aux entreprises de pouvoir s’appuyer sur des outils adaptés pour gérer sereinement leur transition digitale.
En tant qu’éditeur de logiciels de gestion, EBP, A Cegid Company est pleinement engagé pour accompagner ses clients dans cette réforme de la facturation électronique. Nos équipes sont mobilisées pour faire évoluer nos solutions et les rendre compatibles avec les nouvelles obligations réglementaires. Notre objectif est de vous permettre de gérer sereinement votre activité en vous appuyant sur des outils fiables, sécurisés et conformes aux exigences de l’administration fiscale.
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