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Préparez-vous à la Facture électronique

Initiez-vous dès maintenant à la réforme de la facture électronique.
Découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la bonne mise en application de la facture électronique dans votre entreprise.

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Obligatoire à compter de 2026
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Conformité légale
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Efficacité et gain de temps
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La réforme
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Le calendrier
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Qui est concerné ?
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La mise en application
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Facturation électronique : Décryptage de la réforme avec EBP, A Cegid Company

La facture électronique est une facture dématérialisée, elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique et non papier.
Elle doit contenir de nouvelles mentions et être enregistrée selon des formats précis (CII ; UBL ou Factur-X).

Toutes les entreprises assujetties à la TVA française seront concernées par cette nouvelle réforme.

Le nouveau calendrier, publié le 17 octobre 2023, précise les dates suivantes :

  • 2026 : Impératif de réception pour toutes les entreprises et émission pour les Grandes Entreprises et ETI dès le mois de septembre.
  • 2027 : Obligation d’émission pour les PME et TPE dès le mois de septembre.

Afin d’émettre votre facture au format électronique, vous pourrez utiliser, au choix :

  • Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), immatriculée par l’Administration fiscale.
  • Votre OD (Opérateur de Dématérialisation), qui étant connecté aux plateformes PDP, fera l’intermédiaire avec l’Administration fiscale.

Actualités

Les missions du PPF évoluent

Toutes les entreprises devront obligatoirement passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

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La liste des PDP immatriculées sous réserve

Découvrez les PDP qui ont été immatriculées sous réserve par la DGFIP !

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Le nouveau calendrier de la réforme disponible

L’article 91 de la Loi de Finances 2024 prévoit une mise en place de la réforme de la facture électronique progressivement entre 2026 et 2027.

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