Directive VIDA : modernisation fiscale et lutte contre la fraude
La directive VIDA modernise la TVA en Europe avec la digitalisation, incluant la facturation électronique et la lutte contre la fraude fiscale.
Lire l'articleLa facturation électronique consiste à créer, émettre, recevoir et traiter des factures au format électronique sans papiers. Les factures sont générées et transmises dans un format structuré, permettant un traitement automatisé par les systèmes des entreprises et administrations.
Avec l’essor de la transformation numérique, la facturation électronique est devenue un levier stratégique pour les entreprises souhaitant optimiser leurs processus financiers et renforcer la compétitivité des entreprises. Elle s’adresse également aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux PME et les micro-entreprises.
Elle contribue à :
L’histoire moderne de la facturation électronique prend racine en Amérique latine, une région qui a su transformer une problématique économique en opportunité d’innovation. Dans les années 2000, des pays comme le Brésil, le Mexique et le Chili ont introduit des systèmes de facturation électronique obligatoire en réponse à des problèmes de fraude fiscale et d’efficacité dans la collecte des taxes.
Ces systèmes ont modernisé les administrations fiscales et instauré un cadre de confiance grâce à la traçabilité des transactions et la transmission des données.
Les gouvernements d’Amérique latine ont joué un rôle clé en imposant la facturation électronique obligatoire, avec des objectifs clairs :
Cette réglementation stricte a poussé les entreprises à investir dans des technologies de gestion financière plus performantes, accélérant leur transformation numérique.
Le succès de l’Amérique latine a inspiré de nombreuses grandes économies à adopter ou adapter des systèmes similaires :
Basware, fondée en 1985 en Finlande, est un leader mondial dans la gestion des flux financiers et de la facturation électronique. Sa plateforme permet aux entreprises de gérer l’ensemble du cycle des factures électroniques, de leur création à leur archivage, tout en respectant les normes fiscales locales.
Basware a joué un rôle clé dans l’adoption de la facturation électronique à l’échelle mondiale, notamment en Europe, Amérique du Nord, Asie et Australie.
Points fort de la plateforme :
Par exemple, Walmart, l’un des plus grands détaillants mondiaux, utilise Basware pour automatiser et rationaliser son processus de facturation et de gestion des fournisseurs, réduisant ainsi les coûts opérationnels et améliorant la transparence de ses transactions.
Aux États-Unis, la facturation électronique a émergé de manière décentralisée, influencée par l’initiative privée plutôt que par une réglementation centralisée. Des entreprises comme Basware, SAP ou Ariba ont permis aux entreprises de digitaliser leurs processus. Bien que l’adoption soit rapide chez les grandes entreprises, elle reste plus timide chez les PME.
En Chine, la facturation électronique est étroitement liée à la fiscalité, avec un système centralisé des e-fapiaos, des factures électroniques fiscales obligatoires validées par le gouvernement. Ce système garantit une traçabilité en temps réel des transactions, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale.
Aux États-Unis, la flexibilité et l’innovation sont adaptées aux grandes entreprises, mais fragmentation et absence de réglementation centralisée.
En Chine, la lutte efficace contre la fraude et la traçabilité, mais système rigide et complexe pour les entreprises internationales.
Les modèles diffèrent selon les contextes économiques et politiques : la Chine privilégie un contrôle fiscal strict, tandis que les États-Unis ont opté pour une approche décidée par l’initiative privée.
La France a pris un retard relatif dans l’adoption de la facturation électronique obligatoire par rapport à d’autres pays, mais elle devient un acteur majeur dans la digitalisation fiscale. Depuis 2020, la transition vers la facturation électronique obligatoire a été initiée, notamment dans le cadre de la réforme de la TVA. À partir de 2024, toutes les entreprises devront utiliser ce système pour échanger leurs factures avec l’administration fiscale.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises devront se conformer à cette norme. Pour les ETI, la date est fixée au 1er septembre 2027.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement, notamment pour les entreprises assujetties à la TVA.
Le modèle français repose sur la centralisation des flux de facturation via la plateforme Chorus Pro, qui assure le suivi des transactions et le contrôle de la conformité fiscale. Cette approche vise à simplifier la collecte de la TVA et à renforcer le contrôle fiscal, tout en incluant la transmission des données et des données de facturation. La transmission des reçus des factures électroniques s’appliquera aussi aux entreprises établies en France.
La France suit également les normes européennes en matière de facturation électronique, comme le règlement eIDAS et l’initiative PEPPOL, facilitant l’interopérabilité entre les systèmes nationaux. Cela permet aux entreprises de rester conformes aux règles européennes et aux autorités fiscales d’accéder directement aux données fiscales.
Enfin, le modèle français se distingue par sa dépendance aux solutions européennes, contrairement à des pays comme la Chine, qui contrôle directement les processus via un système centralisé. En France, les entreprises peuvent utiliser une variété de solutions privées, comme celles de SAP, Basware et Seraphin. Le système est plus flexible, avec des périodes de transition et des exonérations pour les petites entreprises, facilitant ainsi son adoption progressive.
La directive VIDA modernise la TVA en Europe avec la digitalisation, incluant la facturation électronique et la lutte contre la fraude fiscale.
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